Webinaire -La filière REP Déchets du bâtiment : comment gérer la crise ? Quel avenir pour la filière ?

La filière REP des déchets du bâtiment, attendue pendant trois ans et en place depuis 2024, est déjà menacée. Après l'expression de beaucoup de mécontentements et de pressions, la ministre en charge de la Transition Écologique a annoncé en mars un moratoire sur son développement et en juillet le principe d'une refondation de la REP, en en confiant le pilotage à l'organisme coordonnateur de la filière. Les séances de travail ont démarré en septembre. Par ailleurs, les éco-organismes se saisissent de ce moratoire pour arrêter le développement de la filière et revenir sur des clauses contractuelles avec l’arrêt des flux en opérationnel pour les collectivités ayant déjà signé un contrat.

AMORCE vous propose de rendre compte de l'état des échanges et des négociations avec les positions de chacune des parties prenantes. Pour les collectivités, il s'agira aussi de dresser un état des lieux du déploiement de la filière, de partager les enjeux et les lignes rouges à ne pas dépasser afin de dessiner les contours de la future REP et les solutions pour s’opposer aux décisions unilatérales des éco-organismes. Un temps d'échanges sera ouvert pour entendre le point de vue des collectivités.

Ordre du jour :  

10h00 – Accueil des participants

10h05 – Introduction – État du déploiement de la filière – Pourquoi une refondation ?

Marion ADAM, Chargée de mission REP et déchèteries - AMORCE

Stéphane DURU, Responsable du pôle Déchets - AMORCE

10h20 – Échanges sur le déploiement et les difficultés rencontrées sur le territoire

Maxime ANNONIER, Responsable du Pôle Déchèteries – TRIVALIS

10h50 – Outils juridiques pour répondre aux décisions unilatérales des éco-organismes

Alanah JONAC, Chargée de mission juridique et fiscale - AMORCE

Joël RUFFY, Responsable du Pôle juridique et fiscal - AMORCE

11h15 – La refondation : état des lieux de la démarche, les pistes envisagées

Marion ADAM, Chargée de mission REP et déchèteries - AMORCE

Stéphane DURU, Responsable du pôle Déchets - AMORCE

11h45 – Échanges sur les propositions envisagées et les actions à porter pour faire entendre la voix des collectivités locales

Florian BESNIER, Responsable de l'unité "Filières" de valorisation des déchets, Rennes Métropole

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Déchets