Webinaire - Financement et Fiscalité - Financer la sobriété dans ses montages contractuels

Focus sur les marchés globaux de performance

La ressource hydrique se fragilisant avec le changement climatique, le modèle contractuel du service public d’eau potable doit être repensé pour y intégrer le principe de gestion durable de cette ressource.

A cet égard, le recours au marché global de performance apparaît comme une solution possible. Il permet d’encourager à la réduction des consommations, en récompensant financièrement l’opérateur en cas d’économies d’eau.

Ce webinaire, qui s’inscrit dans le cycle « Financement et Fiscalité en eau », sera l’occasion de réfléchir à l’intérêt de cet outil contractuel, encore peu développé en matière d’eau, et à la façon dont on peut concrètement le mettre en place.

Ordre du jour : 

10h00 – Accueil des participants

10h05 – Introduction juridique : le régime juridique des marchés globaux de performance

Marie MATEO, Chargée de mission juridique et fiscale - AMORCE

10h30 – Retours d’expériences de collectivités territoriales sur leur montage contractuel et temps d’échanges

Alain BEZIRARD, Vice-président - Métropole européenne de Lille 

Hélène MOULINIER, directrice adjointe du service exploitation et patrimoine – Communauté d’agglomération du Bassin de Brive

11h50 – Conclusion

Attentes des participants, sujets des prochains webinaires

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Eau.