Webinaire - Financement et Fiscalité Eau : Impacts de la réforme des redevances des agences de l'eau et tensions assurantielles

Dans le cadre de son cycle « Financement et Fiscalité Eau » , AMORCE vous propose, pour débuter l’année 2026, un webinaire d’actualités sur les défis financiers et tarifaires des collectivités en matière d’eau.

En effet, la réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur en 2025 – et que le PLF 2026 devrait amender -, a de nombreux impacts, organisationnels et budgétaires, sur les collectivités. Ils vous seront présentés par le cabinet d’avocats Adaltys et RYDGE Conseils, et illustrés par un retour d’expérience de la ville de Marseille.

Dans le même temps, les collectivités font face à une augmentation de leurs dépenses d’assurance (conditions tarifaires et d’indemnisation dégradées, hausse des cotisations et des montants de franchise, refus d’indemnisation…).

Le syndicat Noréade nous présentera ainsi ses réflexions actuelles et les résultats de son étude financière comparative récemment réalisée, qui conclut au caractère moins onéreux de l’auto-assurance. Le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariège (SMDEA 09) nous présentera également sa stratégie assurantielle.

Ordre du jour : 

10h00 – Accueil des participants

10h10 - Réforme des redevances des agences de l’eau, actualités PLF 2026, impacts des transferts de compétences sur la politique tarifaire

Simon REY, Avocat associé – Adaltys

Lucia  MARTINEZ– Cabinet RYDGE Conseils

10h45 – Retour d’expérience : impacts financiers de la nouvelle redevance eau potable des agences de l’eau 

Francis TALIN, Responsable de division, DGAVD/DTEM/SEUR/DESEP - Ville de Marseille 

11h05 – Assurances des collectivités : quels sont les enjeux ?

Marie MATEO, Chargée de mission juridique et fiscale - AMORCE

11h10 – Étude financière comparative : contrat d’assurance ou auto-assurance ? 

Aline CREUPELANDT, Chargée du Service Juridique – Noréade 

11h25 – Retour d’expérience : Stratégie assurantielle du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariège (SMDEA 09)

Justine MOREREAU, Responsable affaires juridiques et administration générale - Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariège (SMDEA 09)

12h00 – Conclusion

Attentes des participants, sujets des prochains groupes d’échanges et webinaires

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Eau.