Webinaire - Financement et Fiscalité Eau : Impacts de la réforme des redevances des agences de l'eau et tensions assurantielles

Dans le cadre de son cycle « Financement et Fiscalité Eau » , AMORCE vous propose, pour débuter l’année 2026, un webinaire d’actualités sur les défis financiers et tarifaires des collectivités en matière d’eau.

En effet, la réforme des redevances des agences de l’eau, décidée en 2025 – et que le PLF 2026 devrait amender - , a de nombreux impacts, notamment budgétaires, sur les collectivités. Par ailleurs, les transferts de compétences peuvent également impacter les collectivités territoriales, les obligeant à revoir leur politique tarifaire.

Dans le même temps, les collectivités font face à une augmentation de leurs dépenses d’assurance (conditions tarifaires et d’indemnisation dégradées, hausse des cotisations et des montants de franchise, refus d’indemnisation…). Ces difficultés concernent tout particulièrement les ouvrages d’assainissement, d’eaux pluviales et de GEMAPI. Or, la tension avec les assureurs risque de s’accroître, puisqu’avec le changement climatique, les risques sont de plus en plus prégnants.

Aussi, ce webinaire sera l’occasion de partager des témoignages, d’échanger sur les problématiques communes rencontrées, et de réfléchir à des solutions concrètes.

Ordre du jour : 

10h00 – Accueil des participants

10h10 - Réforme des redevances des agences de l’eau, actualités PLF 2026, impacts des transferts de compétences sur la politique tarifaire

Simon REY, Avocat associé – Adaltys

Lucia  MARTINEZ– Cabinet RYDGE Conseils

10h45 – Retour d’expérience : impacts financiers de la nouvelle redevance eau potable des agences de l’eau 

Francis TALIN, Responsable de division, DGAVD/DTEM/SEUR/DESEP - Ville de Marseille 

11h05 – Assurances des collectivités : quels sont les enjeux ?

Marie MATEO, Chargée de mission juridique et fiscale - AMORCE

11h15 – Retour d’expérience : Stratégie assurantielle du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariège (SMDEA 09)

Justine MOREREAU, Responsable affaires juridiques et administration générale - Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariège (SMDEA 09)

11h50 – Conclusion

Attentes des participants, sujets des prochains groupes d’échanges et webinaires

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Eau.