Événements

Webinaire | Jeudi 24 mars 2022 | 9h30-11h30

Webinaire - Financement et fiscalité - Comment financer les extensions de réseaux d'assainissement et les contrôles de raccordement ?

Alors que la plupart des intercommunalités ont intégré les compétences eau et assainissement depuis le 1er janvier 2020, de nombreuses problématiques relatives à l’extension et au financement des réseaux se posent, notamment dans la mesure où les PLU et les zonages ont pu être décidés en amont des transferts. 

De plus, avec de nouvelles obligations de contrôle des raccordements au réseau d’eaux usées, la question du financement de ces contrôles se pose également. 

Ainsi, ce webinaire a pour but de mettre en lumière les différents moyens à disposition des collectivités pour financer ces extensions et contrôles à travers notamment des retours d’expérience.

 

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Eau.

Pour vous inscrire, merci de vous connecter à votre espace adhérent.

Informations pratiques

Référent administratif

Rayan ZABOUBI (Eau)

Assistant au Service événementiel et communication

gt-eau@amorce.asso.fr


Référent technique

Mégane PATISSOUS

Chargée de mission juridique et fiscale

mpatissous@amorce.asso.fr