Événements

Webinaire I Vendredi 23 septembre 2022 | 10h15-12h00 (Attention changement d'horaire)

Webinaire - Financement et fiscalité - Comment financer la gestion des eaux pluviales urbaines ?

Attention ce webinaire était prévu au départ de 10h00 à 12h00.

 

Obligatoire pour les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles, la gestion des eaux pluviales urbaines semble aujourd’hui une compétence difficile à appréhender pour les collectivités, en raison notamment du manque de moyens financiers qui lui sont associés. 

Ne faisant l’objet d’aucune source de financement dédié suite à la suppression, en 2015, de la taxe eaux pluviales, les collectivités peinent à mobiliser des outils financiers pour contribuer à cette nouvelle compétence. Cela s’est notamment accentué récemment avec la loi 3DS qui est venue compléter les prérogatives des services de gestion des eaux pluviales urbaines en leur attribuant de nouvelles compétences, notamment s’agissant des contrôles de raccordement. 

Le but de ce webinaire est donc de faire un état des lieux sur les outils à disposition des collectivités pour financer cette compétence et de voir quelles solutions sont mises en place sur les territoires à travers le retour d’expérience de différentes collectivités.

 

Modalités d'inscription

Ce webinaire est réservé aux adhérents d'AMORCE de la compétence Eau.

Les inscriptions sont closes. Pour toute question, merci de contacter le référent administratif de l'événement.

Informations pratiques

Référent administratif

Rayan ZABOUBI (Eau)

Assistant au Service événementiel et communication

gt-eau@amorce.asso.fr


Référent technique

Mégane PATISSOUS

Chargée de mission juridique et fiscale

mpatissous@amorce.asso.fr