Événements

Webinaire | Mercredi 24 septembre 2025 | 14h00 - 16h00

Webinaire -Évolution réglementaire : identification et collecte des déchets abandonnés par les services de propreté

Ce webinaire propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires récentes liées à la gestion des déchets abandonnés par les services de propreté. Seront abordés : les nouveaux contrats types pour la lutte contre les mégots présentés par Alcôme, les dispositifs liés aux dépôts sauvages (pièges photographiques, convention DEA), l’obligation pour les collectivités de disposer d’un CSTMD depuis le 1er juillet, ainsi que les contraintes liées au transport ADR des bouteilles de protoxyde d’azote abandonnées. Un temps d'échange pourra également être l'occasion de partager les méthodes de chacun de collecte, transport et traitement de ces déchets spécifiques. 

 

Le webinaire permettra aussi de faire un point sur les discussions en cours avec l’État pour adapter certaines obligations réglementaires aux réalités opérationnelles des services de propreté.

 

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Propreté.  

Pour vous inscrire, merci de vous connecter à votre espace adhérent.

Informations pratiques

Référent administratif

Pauline ALLAIN (Groupes d'échanges et webinaires)

Assistante en charge des évènements adhérents

gt@amorce.asso.fr


Référent technique

Alanah JONAC

Chargée de mission juridique

Ajonac@amorce.asso.fr