Événements

Webinaire | Mercredi 19 juin 2024 | 10h00 - 12h00

Webinaire - Cycle propreté police #2

Ce webinaire aura pour objectif de présenter les différents régimes juridiques de l'assermentation et du commissionnement et de faire un état des lieux des outils juridiques à disposition des brigades vertes et les sanctions associées.

 

Ordre du jour : 

10h00 – Accueil des participants

 

10h05 – Introduction – Actualités 

Mégane PATISSOUS, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE 

 

10h15– Présentation des résultats de l’enquête sur le commissionnement et l’assermentation des agents pour la constatation des infractions relatives aux déchets 

Ambra HAXHAJ, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE 

 

10h25 – Régimes juridiques, procédures et enjeux du commissionnement et de l’assermentation

Mégane PATISSOUS, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE 

 

10h50 – Les outils juridiques et sanctions associées à disposition des brigades vertes 

Mégane PATISSOUS, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE 

 

11h30 – Échanges avec la salle

Attentes des participants, sujets des prochains groupes d’échanges

 

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Propreté.

Les inscriptions sont closes. Pour toute question, merci de contacter le référent administratif de l'événement.

Informations pratiques

Référent administratif

Morgane LE MOUILLOUR (Groupe d'échanges et webinaire)

Chargée d'événementiel

gt@amorce.asso.fr


Référent technique

Mégane PATISSOUS

Chargée de mission juridique et fiscale

mpatissous@amorce.asso.fr