Webinaire | Vendredi 06 juin 2025 | 10h00 - 12h00
Webinaire - Cycle Propreté #1 : Police
Depuis 2022, AMORCE propose chaque année à ses adhérents un Cycle de webinaires sur le thème de la Propreté, reprenant les sujets des principales problématiques qui ont pu être remontées par les collectivités.
Le premier webinaire du Cycle Propreté 2025 – 2026 aura pour objectif de faire un état des lieux avec des recommandations, sous l’angle juridique, sur la mise en œuvre de la police associée à la lutte contre les dépôts illégaux de déchets (dépôts sauvages et dépôts contraires au règlement de collecte), avec une attention particulière portée aux différentes sanctions applicables en la matière, au régime juridique des procédures d’assermentation et de commissionnement des agents, ainsi qu’à la constitution d’une brigade verte communale ou intercommunale efficiente avec le retour d’expérience d’une collectivité ayant constitué sa brigade verte.
Ordre du jour :
10h00 – Accueil des participants et propos introductifs
Alanah JONAC, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE
I - Rappel du cadre juridique
10h05 – Rappel du cadre réglementaire associé à la police des déchets
Alanah JONAC, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE
10h20 – Actualités dépôts sauvages
Alanah JONAC, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE
10h25 – Échanges avec la salle
Alanah JONAC, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE
II - Nouveaux outils pour améliorer la poursuite et la sanction des auteurs d’infractions
10h35 – Présentation d’un dispositif d’appareil photographique à déclenchement automatique pour détecter et sanctionner les dépôts sauvages
Julien COUTURIER, Responsable affaires publiques – Société VIZZIA
Guillaume PHELINE, Directeur commercial – Société VIZZIA
10h50 – Échanges avec la salle
III - Exemples de constitutions de « brigades vertes » pour lutter contre les dépôts sauvages
11h05 – Rappels sur la notion de « brigade verte »
Alanah JONAC, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE
11h10 – Retour d’expérience d’une collectivité ayant mis en place une brigade environnement dédiée et efficace contre les dépôts sauvages
Christophe DU PIN DE LA GUERIVIERE, Brigadier-Chef Principal et Responsable de la Brigade Environnement – Police municipale d’Évry-Courcouronnes
Olivia LESEIGNEUR, Cheffe de projet Environnement / Propreté – Commune d’Évry-Courcouronnes
11h25 – Échanges avec la salle
11h40 – Retour d’expérience d’une collectivité sur la création d’une brigade anti-incivilité
Yoan BASTIANCIG, Conseiller technique à la Direction de la Police Municipale et de la tranquillité publique – Ville de Bordeaux
11h50 – Échanges avec la salle – Clôture du webinaire
Modalités d'inscription :
Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Propreté.