Webinaire - Cycle Propreté #1 : Police

Depuis 2022, AMORCE propose chaque année à ses adhérents un Cycle de webinaires sur le thème de la Propreté, reprenant les sujets des principales problématiques qui ont pu être remontées par les collectivités.

Le premier webinaire du Cycle Propreté 2025 – 2026 aura pour objectif de faire un état des lieux avec des recommandations, sous l’angle juridique, sur la mise en œuvre de la police associée à la lutte contre les dépôts illégaux de déchets (dépôts sauvages et dépôts contraires au règlement de collecte), avec une attention particulière portée aux différentes sanctions applicables en la matière, au régime juridique des procédures d’assermentation et de commissionnement des agents, ainsi qu’à la constitution d’une brigade verte communale ou intercommunale efficiente avec le retour d’expérience d’une collectivité ayant constitué sa brigade verte.

Ordre du jour provisoire : 

10h00 – Accueil des participants et introduction

Alanah JONAC, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE 

I. Rappel du cadre réglementaire

Alanah JONAC, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE 

10h10 – Notions de pouvoirs de police

10h15 – Échelons compétents

10h20 – Procédures et sanctions des dépôts illégaux de déchets

10h25 – Agents et outils à disposition des collectivités

10h35 – Actualités dépôts sauvages

10h40 – Temps d’échanges

II. Bonnes pratiques pour constituer une brigade verte efficace

10h55 – Retour d’expérience d’une collectivité ayant mis en place une brigade verte 

11h20 – Retour d’expérience d’une collectivité ayant mis en place une brigade verte 

11h45 – Échanges – Clôture du webinaire  

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Propreté.