Webinaire - Cycle Propreté #1 : Police

Depuis 2022, AMORCE propose chaque année à ses adhérents un Cycle de webinaires sur le thème de la Propreté, reprenant les sujets des principales problématiques qui ont pu être remontées par les collectivités.

Le premier webinaire du Cycle Propreté 2025 – 2026 aura pour objectif de faire un état des lieux avec des recommandations, sous l’angle juridique, sur la mise en œuvre de la police associée à la lutte contre les dépôts illégaux de déchets (dépôts sauvages et dépôts contraires au règlement de collecte), avec une attention particulière portée aux différentes sanctions applicables en la matière, au régime juridique des procédures d’assermentation et de commissionnement des agents, ainsi qu’à la constitution d’une brigade verte communale ou intercommunale efficiente avec le retour d’expérience d’une collectivité ayant constitué sa brigade verte.

Ordre du jour : 

10h00 – Accueil des participants et propos introductifs

Alanah JONAC, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE

I - Rappel du cadre juridique

10h05 – Rappel du cadre réglementaire associé à la police des déchets

Alanah JONAC, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE 

10h20 – Actualités dépôts sauvages

Alanah JONAC, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE

10h25 – Échanges avec la salle

Alanah JONAC, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE

II - Nouveaux outils pour améliorer la poursuite et la sanction des auteurs d’infractions

10h35 – Présentation d’un dispositif d’appareil photographique à déclenchement automatique pour détecter et sanctionner les dépôts sauvages

Julien COUTURIER, Responsable affaires publiques – Société VIZZIA

Guillaume PHELINE, Directeur commercial – Société VIZZIA

10h50 – Échanges avec la salle

III - Exemples de constitutions de « brigades vertes » pour lutter contre les dépôts sauvages

11h05 – Rappels sur la notion de « brigade verte »

Alanah JONAC, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE 

11h10 – Retour d’expérience d’une collectivité ayant mis en place une brigade environnement dédiée et efficace contre les dépôts sauvages

Christophe DU PIN DE LA GUERIVIERE, Brigadier-Chef Principal et Responsable de la Brigade Environnement – Police municipale d’Évry-Courcouronnes

Olivia LESEIGNEUR, Cheffe de projet Environnement / Propreté – Commune d’Évry-Courcouronnes

11h25 – Échanges avec la salle

11h40 – Retour d’expérience d’une collectivité sur la création d’une brigade anti-incivilité

Yoan BASTIANCIG, Conseiller technique à la Direction de la Police Municipale et de la tranquillité publique – Ville de Bordeaux

11h50 – Échanges avec la salle – Clôture du webinaire

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Propreté.