AMORCE a souhaité développer cette année un cycle de webinaires dédié aux questions juridiques que se posent les collectivités pour la mise en œuvre, ou tout au long, de la vie d'un réseau de chaleur. 

Les webinaires permettront d'aborder les questions de base liées au partage de compétences entre les collectivités en la matière, les différents modes de gestion envisageables et les montages juridiques innovants disponibles. L'occasion également de permettre aux collectivités de présenter leurs retours d'expérience en la matière.

Ce premier webinaire est destiné à revenir sur les questions juridiques de base qui se posent en la matière :

• partage de compétences ;
• différentes catégories de réseaux de chaleur ;
• différents modes de gestion et leurs principes ;
• montages juridiques possibles ;
• inclusion des citoyens et abonnés à la gouvernance.

Replay (connexion à votre espace adhérent nécessaire) : 

Mot de passe : WebJURRCF120522

Vous trouverez également le mot de passe du replay en téléchargeant l'ordre du jour et les présentations. (Connexion à votre espace adhérent nécessaire)