Webinaire - Cycle Financement Fiscalité et Tarification incitative #1

Ce premier webinaire du Cycle Financement Fiscalité et Tarification Incitative aura pour objet de proposer un temps d’échange avec la présentation de retours d’expériences portant, dans un premier temps, sur le sujet de la tarification en habitat collectif. En effet, l’habitat collectif est sujet à diverses problématiques, en particulier lors d’usages mixtes de commerces et d’habitats (gestion des contenants, conventions à passer, etc.), pouvant différer selon que la collectivité est en RS ou en REOM. 

Dans un second temps, sera abordé le sujet de la tarification en déchèterie, notamment la tarification des professionnels, en lien avec l’actualité autour de la filière PMCB, et la tarification hors TI mise en place pour les ménages par certaines collectivités.

Ordre du jour provisoire : 

10h00 – Accueil des participants et introduction

Alanah JONAC, chargée de mission juridique et fiscale Déchets et Propreté – AMORCE

I. Tarification en habitat collectif

10h10 – Rappel réglementaire

Alanah JONAC, chargée de mission juridique et fiscale Déchets et Propreté – AMORCE

10h30 – Retour d’expérience d’une collectivité ayant mis en place la redevance spéciale

Intervenant à confirmer

10h50 – Retour d’expérience d’une collectivité ayant mis en place la REOM/REOMI

Intervenant à confirmer

11h10 – Échanges avec la salle

II. Tarification en déchèterie

11h25 – Intervention d’une collectivité ayant mis en place une tarification en déchèterie pour les ménages et pour les professionnels

Intervenant à confirmer

11h45 – Échanges avec la salle

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Déchets.