Planification Energétique : Données énergétiques locales

En ce 2ème semestre 2018, trois ans après l’adoption de la loi TECV et de son article 179 régissant la mise à disposition de données énergétiques aux personnes publiques par des gestionnaires de réseaux d’énergie, le sujet des données évolue sur plusieurs fronts. Les initiatives des énergéticiens se multiplient, comme le montre le développement de la plateforme Odré et de l’agence Oré qui, permettent au public d’accéder librement à des données telles que les consommations de gaz et d’électricité à l’échelle de l’IRIS.

De plus, en application de ces textes et selon le calendrier défini dans l’arrêté du 18/07/2016, de nouvelles données réglementaires seront mises à disposition en 2019 dont notamment les consommations annuelles de gaz et d’électricité par bâtiment (et nombre de point de livraison).

Enfin, l’Etat va engager fin 2018 une révision des modalités d’application de l’article 179, comme prévu par la loi et après consultation des principaux acteurs de la transition énergétique.

Dans ce contexte, AMORCE anime, avec le soutien de l’ADEME, cette rencontre des collectivités et de leurs partenaires permettant des échanges approfondis sur les enjeux et le bilan de l’accès aux données énergétiques puis sur l’évolution des outils et dispositifs.