Événements

Groupe d'échanges | Mercredi 29 novembre 2023 | 09h30 - 16h30 | Paris

Groupe d'échanges - Financement et fiscalité - tarification incitative

Ce groupe d’échanges va permettre de présenter et d'échanger sur l'actualité et sur des retours d'expérience des collectivités territoriales en matière de :

  • financement et de fiscalité des déchets sous toutes les formes,
  • tarification incitative (redevance spéciale, TEOMI, redevance incitative...),
  • les questions juridiques (limites du service public, police...).

 

Supports de présentation accessibles en vous connectant à votre espace adhérent

Si vous étiez inscrit et non adhérent et que vous n'avez pas reçu les supports de présentation, merci de nous faire un mail à gt@amorce.asso.fr

Les inscriptions sont closes. Pour toute question, merci de contacter le référent administratif de l'événement.

Informations pratiques

  • Ce groupe d'échanges, en présentiel à Paris, est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Déchets.
  • Attention, cette réunion étant en présentiel, le nombre de places est limité à 60 personnes. Nous nous réservons le droit de limiter la présence à une seule personne par structure.

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