Groupe d'échanges | Mercredi 29 novembre 2023 | 09h30 - 16h30 | Paris
Groupe d'échanges - Financement et fiscalité - tarification incitative
Ce groupe d’échanges va permettre de présenter et d'échanger sur l'actualité et sur des retours d'expérience des collectivités territoriales en matière de :
- financement et de fiscalité des déchets sous toutes les formes,
- tarification incitative (redevance spéciale, TEOMI, redevance incitative...),
- les questions juridiques (limites du service public, police...).
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