Événements

Groupe d'échanges | 7 décembre 2021 | 9h30-16h30 I Paris

Groupe d'échanges - Autorités organisatrices

Extension des réseaux d'eau et d'assainissement : les clés pour raccorder, financer et contrôler 

Dans un contexte où un grand nombre d'intercommunalités a pris les compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020, de nombreuses problématiques relatives au financement des extensions des réseaux se posent, dans la mesure notamment où les PLU et les zonages eau potable et assainissement ont pu être décidés en amont des transferts.

Par ailleurs, la conformité des raccordements des eaux usées domestiques est aujourd'hui un frein identifié à la reconquête du bon état des masses d'eau, comme le montre notamment le plan d'action "baignade" pour les Jeux Olympiques en Île-de-France. 

  • Quelles sont les obligations des collectivités en matière d'extension des réseaux publics ? Comment les financer ?
  • Quelles obligations en matière de contrôle de conformité des branchements ? Quels moyens humains et financiers pour s’assurer du bon raccordement des effluents aux réseaux publics ?
  • Quels enseignements de la démarche parisienne de mise en conformité en vue des JO ? Quels apports de la loi climat et résilience? Qu'attendre de la loi 3DS sur ce sujet ?

 

Modalités d'inscription et informations complémentaires : 

  • Ce groupe d'échanges est en présentiel, gratuit et est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Eau.
  • Attention, le nombre de places est limité à 40 personnes. Nous nous réservons le droit de limiter la présence à une seule personne par structure adhérente.
  • Cette réunion en présentiel ne sera pas enregistrée ou retransmise en directe (les supports de présentation seront disponibles par la suite sur cette page).
Pour vous inscrire, merci de vous connecter à votre espace adhérent.

Informations pratiques

  • Ce groupe d'échanges est en présentiel, gratuit et est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Eau.
  • Attention, le nombre de places est limité à 40 personnes. Nous nous réservons le droit de limiter la présence à une seule personne par structure adhérente.