Gestion et valorisation des déchets du bâtiment

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015 fixe l’objectif de valoriser, sous forme de matière, 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en 2020.En particulier, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels doit, à compter du 1er janvier 2017, s’organiser en lien avec les pouvoirs publics et les collectivités compétentes pour reprendre, sur ses sites de distribution ou à proximité de ceux-ci, les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, qu’il vend (modalités de mise en oeuvre fixées au décret n° 2016-288 du 10 mars 2016). 

Au-delà des grands objectifs nationaux, les enjeux sont principalement locaux et concernent des projets de territoire. Ainsi, le développement de la valorisation des déchets du bâtiment revêt plusieurs dimensions : la mise en œuvre concrète de l’obligation de reprise des déchets professionnels du bâtiment, le développement d’offres privées de gestion de ces déchets (dont les déchèteries professionnelles) au plus près des gisements, le rôle des collectivités dans la montée en puissance des dispositifs et dans la complémentarité des solutions de collecte en déchèterie publique le cas échéant, la création de nouvelles filières privées de valorisation pour développer le recyclage des matériaux, l’information des professionnels sur les solutions de collecte existantes, etc.

Ce groupe d’échanges sur la gestion des déchets du bâtiment, réalisé en partenariat avec l'ADEME, a pour objectif de proposer un temps régulier de sensibilisation, de partage d’informations et de concertation entre tous les acteurs publics et privés concernant l’atteinte des objectifs de la LTECV. Il permet, sur la base de retours d’expérience concrets, de mettre en avant les bonnes pratiques identifiées d’acteurs expérimentés dans le domaine. Il contribuera également à mieux déterminer les besoins, freins et leviers partagés entre les différents acteurs pour développer la prévention et la valorisation des déchets du BTP et faire émerger, dans un cadre constructif, des plans d’actions à mettre en œuvre pour créer une dynamique sur le terrain.

Cette journée est ouverte aux représentants des élus et techniciens des collectivités ainsi qu’aux professionnels adhérents d’AMORCE pour décrypter le contexte, les évolutions réglementaires, les contraintes, opportunités créées et solutions déployées. Les acteurs du secteur de la distribution de matériaux de construction et les fédérations professionnelles sont également invités afin de débattre entre les parties prenantes pour créer les conditions favorables à l’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.