Événements

Groupes d'échanges | 5 juin 2019 | Paris

Financement, fiscalité et tarification incitative

Exposés, témoignages et échanges :

  • en matière de financement et de fiscalité des déchets, en particulier concernant les modalités concrètes de mise en place d’une tarification incitative ;
  • sur des questions juridiques concernant les modalités de collecte ou les installations de traitement des déchets ;
  • matinée transversale droit/financement/fiscalité ;
  • après-midi consacrée aux questions relevant de la Tarification incitative, avec une approche thématique, par exemple: tarification des apports en déchèterie, communication, gestion des incivilités….
Les inscriptions sont closes. Pour toute question, merci de contacter le référent administratif de l'événement.

Programme

Ordre du Jour Supports de présentation
09 h 30 - 17 h 30

Informations pratiques

Référent administratif

Bénédicte LE BRIS

Assistante des Pôles Techniques

blebris@amorce.asso.fr


Référent technique

Delphine MAZABRARD

Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication

dmazabrard@amorce.asso.fr

Partenaires

Les inscriptions sont closes. Pour toute question, merci de contacter le référent administratif de l'événement.