Groupe d'échanges | Jeudi 5 décembre 2024 | 09h00 - 16h00 | Paris
Groupe d'échanges - Financement, fiscalité et tarification incitative
Présenter et échanger sur l'actualité et sur des retours d'expérience des collectivités territoriales en matière de :
- financement et de fiscalité des déchets sous toutes les formes
- tarification incitative (redevance spéciale, TEOMI, redevance incitative...)
- les questions juridiques (limites du service public, police...)
Modalités d'inscription :
- Ce groupe d'échanges, en présentiel à Paris, est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétences Déchets.
- Attention, cette réunion étant en présentiel à Paris, le nombre de places est limité à 70 personnes. Nous nous réservons le droit de limiter la présence à une seule personne par structure.
- Cette réunion en présentiel ne sera pas enregistrée ou retransmise en directe (les supports de présentation seront disponibles par la suite sur cette page).