Événements

Groupe d'échanges | Jeudi 5 décembre 2024 | 09h00 - 16h00 | Paris

Groupe d'échanges - Financement, fiscalité et tarification incitative

Présenter et échanger sur l'actualité et sur des retours d'expérience des collectivités territoriales en matière de :

- financement et de fiscalité des déchets sous toutes les formes

-  tarification incitative (redevance spéciale, TEOMI, redevance incitative...)

- les questions juridiques (limites du service public, police...)

 

Modalités d'inscription : 

  • Ce groupe d'échanges, en présentiel à Paris, est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétences Déchets.
  • Attention, cette réunion étant en présentiel à Paris, le nombre de places est limité à 70 personnes. Nous nous réservons le droit de limiter la présence à une seule personne par structure.
  • Cette réunion en présentiel ne sera pas enregistrée ou retransmise en directe (les supports de présentation seront disponibles par la suite sur cette page).
Pour vous inscrire, merci de vous connecter à votre espace adhérent.

Informations pratiques

  • Ce groupe d'échanges, en présentiel à Paris, est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Déchets.
  • Attention, cette réunion étant en présentiel, le nombre de places est limité à 70 personnes. Nous nous réservons le droit de limiter la présence à une seule personne par structure.

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