Événements

Jeudi 2 juillet

e-Colloque : À quels défis importants doit se préparer le service public de gestion des déchets ?

Évolution du cadre règlementaire (loi anti gaspi EC), du périmètre SPGD, de la fiscalité locale

Le colloque DÉCHETS annuel, initialement prévu le 27 mai, est transformé en e-Colloque avec une nouvelle date au jeudi 2 juillet.

En 2 ans, l’adoption de textes structurants au niveau européen comme à l'échelle nationale (paquet déchets économie circulaire, directive plastique à usage unique, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) conduit à une transformation en profondeur du cadre législatif et réglementaire de la gestion des déchets en France en renforçant le principe de responsabilité élargie du producteur et en fixant de nouvelles obligations pour la prochaine décennie en matière de prévention des déchets et de lutte contre toutes les formes de gaspillage, de ré-emploi, de développement du recyclage ou encore de restriction des conditions d’élimination des déchets. D'autre part depuis début février la France fait face à une crise sanitaire sans précédent qui impacte l'organisation du service public de gestion des déchets.
 

Dans ce contexte, AMORCE organise son e-Colloque déchets le jeudi 2 juillet 2020. Cette nouvelle édition sera l’occasion d'échanger sur les principaux changements induits par l’adoption de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ou encore par la crise COVID19 et sur les défis auxquels le service public de gestion des déchets doit se préparer.

Pour vous inscrire, merci d'adresser votre demande à colloque@amorce.asso.fr

Les inscriptions sont closes. Pour toute question, merci de contacter le référent administratif de l'événement.

Programme Déchets

09 h 15 - 12 h 00

Cadre réglementaire, gouvernance et périmètre du service public

14 h 00 - 16 h 00

Intéressement ou sanction, implication des acteurs territoriaux

Informations pratiques

e-Colloque ouvert aux adhérents et non-adhérents d'AMORCE 
Événement Gratuit 

Partenaires presse

Les inscriptions sont closes. Pour toute question, merci de contacter le référent administratif de l'événement.