Événements

COLLOQUE I Jeudi 22 janvier 2026 | Paris

19èmes Rencontres AMORCE / Éco-Organismes

Filières REP : respecter enfin le cadre juridique et contractuel

 

AMORCE organise le jeudi 22 janvier 2026 ses traditionnelles rencontres avec les éco-organismes. Cette 19ème édition sera consacrée au cadre juridique et contractuel applicable aux filières à responsabilité élargie du producteur.

 

INSCRIPTIONS

 

Après les annonces de refonte, de moratoire, de suspension de l’application des contrats, et les différentes crises qui ont marqué l’actualité en 2025, le contexte des filières laisse planer le risque d’une remise en cause même du principe de REP.
Les metteurs sur le marché dénoncent des dispositifs trop contraignants et trop pénalisants économiquement, tandis que les collectivités et opérateurs les considèrent insuffisants pour répondre aux objectifs environnementaux et pour couvrir leurs charges.

Ces rencontres permettront d’interroger le rôle et la robustesse du cadre législatif et réglementaire afin de garantir le respect des engagements de parties prenantes.

En effet, le cadre juridique actuel mène à des relations complexes entre collectivités et éco-organismes. D’où la nécessité de mieux le maîtriser pour renforcer la capacité d’action des collectivités dans leurs échanges avec les éco-organismes et bâtir une coopération équilibrée et durable.

Sur fond de crises systémiques, notamment sur les filières déchets du bâtiment ou textiles, le modèle de la REP se trouve à un véritable tournant. Comment concilier efficacité environnementale et maîtrise des coûts ? Comment garantir le respect du cadre juridique et de ses objectifs ? Et plus largement : comment accompagner le modèle actuel vers une réforme ambitieuse et durable de la REP en France ?

Autant de questions auxquelles AMORCE tentera de répondre à l’occasion de ces 19ᵉ Rencontres, rendez-vous incontournable de l’écosystème de la REP.

Je participe

Programme

09h00

Salle : Auditorium

Capacité max. : 350

09h15

Annonces de refonte, moratoires, crises ou encore suspensions de l'application des contrats, le contexte actuel des filières de REP fait craindre une remise en question du principe. Ces dispositifs, jugés soit trop contraignants par certains soit insuffisants au regard des enjeux environnementaux par les collectivités, sont à la croisée des chemins.

Cette séquence permettra de revenir sur ces constats et, à partir des analyses d’experts et des retours des parties prenantes, d'examiner le rôle du cadre législatif et réglementaire, et sa robustesse pour assurer le respects des engagements de chacune des parties prenantes. Elle visera également à identifier les conditions et les orientations d’une réforme ambitieuse et durable de la REP en France.

Salle : Auditorium

Capacité max. : 350

10h45

PAUSE - 10h45 à 11h15

Salle : Espace du Zodiaque

Capacité max. : 350

11h15

Les relations entre collectivités et éco-organismes reposent sur un cadre juridique précis, souvent complexe, mais essentiel à une coopération équilibrée et durable. Cet atelier propose de faire le point sur les obligations contractuelles et réglementaires applicables et de donner aux collectivités les outils pour faire respecter leurs droits. Seront abordés les démarches à entreprendre en cas de manquement - par exemple l’arrêt d’une collecte -, les outils juridiques mobilisables et les bonnes pratiques pour garantir la continuité du service et le respect des contrats. L’objectif global de l’atelier est de mieux connaître le cadre juridique, savoir l’utiliser et renforcer la capacité d’action des collectivités dans leurs relations avec les éco-organismes.

Salle : Auditorium

Capacité max. : 350

Informations pratiques

Lieu du colloque :

Espaces Saint-Martin

199bis, rue Saint-Martin, 75003 Paris

 

> Tarif ADHÉRENT : 225€

> Tarifs NON-ADHÉRENT : 370€

 

L’inscription inclut :

  • L’accès au lieu et à toutes les animations et conférences sur la durée de l’évènement*
  • Le déjeuner du 22 janvier 2026
  • Les consommations d’accueil et des pauses

 

Conditions de vente : Consulter les Conditions Générales de Vente des 18èmes Rencontres AMORCE / Éco-Organismes, disponibles ici.

  • Si vous êtes une collectivité : La date limite de réception du bon de commande est le mercredi 14 janvier 2026 inclus. Sans bon de commande reçu avant la date indiquée sur le site internet et en application des conditions générales de vente de l'événement, votre inscription restera confirmée majorée et due que vous participiez à l'évènement ou non.
  • Si vous êtes un professionnel/partenaire : La date limite de règlement est le mercredi 14 janvier 2026 inclus. Sans règlement reçu avant cette date et en application des conditions générales de vente de l'événement, votre inscription restera confirmée majorée et due que vous participiez à l'évènement ou non.

 

Conditions d'annulation : 

  • Toute annulation doit être formulée par email à l’adresse colloque@amorce.asso.fr jusqu'au mercredi 14 janvier 2026 inclus pour être prise en compte.
  • Toute inscription, que cela concerne une collectivité ou un partenaire, annulée à partir du jeudi 15 janvier 2026 ne sera pas remboursable et sera due.
  • Pour toute inscription non annulée, où le participant ne participe pas et n'en informe pas AMORCE avant le mercredi 14 janvier 2026 inclus, aucun remboursement ne sera effectué : l'inscription sera facturée et due.

 

Pour plus d'information, consultez les Conditions Générales de Vente.

 

* sur inscription, en fonction du nombre de places disponibles

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