Événements

Groupes d'échanges | 17 septembre 2019 | Paris

Coût, financement et tarifications du service public de l'eau et de l'assainissement

À la veille d'une probable généralisation des dispositifs de tarifications sociales, la première partie de la journée sera consacrée au partage de retours d'expériences de collectivités pionnières en la matière et à une réflexion autour du repérage de la précarité hydrique.

La deuxième partie de la journée portera sur une problématique commune à l'ensemble des services : la lutte contre les impayés de factures d'eau. Après un rappel du cadre juridique depuis la loi Brottes de 2013 et l'interdiction des coupures d'eau, collectivités et opérateurs viendront présenter leurs actions : comment adapter le processus de recouvrement aux différents profils de mauvais payeurs ? Comment sensibiliser les usagers ? 

Les inscriptions sont closes. Pour toute question, merci de contacter le référent administratif de l'événement.

Programme

Ordre du Jour Télécharger les supports de présentation
09h30

Coût, financement et tarifications du service public de l'eau et de l'assainissement - 09h30 à 17h00

Informations pratiques

Référent administratif

Bénédicte LE BRIS

Assistante des Pôles Techniques

blebris@amorce.asso.fr


Référent technique

Florent COSNIER

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge des CRTE

fcosnier@amorce.asso.fr

Partenaires

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