Stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique

La précarité énergétique, un enjeu majeur des territoires

La précarité énergétique a été définie dans le Grenelle II (2010) de la façon suivante : une personne est en précarité énergétique quand elle « éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». Selon cette définition, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) évalue à 5,6 millions le nombre de ménages touchés par ce phénomène, soit 1 Français sur 5.

Pour endiguer la précarité énergétique sur son territoire, la France s’est fixée comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d'ici 2020.

Depuis 2017, seulement 300 000 logements par an ont été rénovés. Ce chiffre démontre l’importance de trouver de nouvelles solutions efficaces afin d’atteindre les objectifs fixés par l’État, et d’enrayer la précarité énergétique.

Pour ce faire, AMORCE propose par le biais du Pacte -15% une stratégie globale de lutte contre la précarité énergétique portée par les collectivités dans le but de massifier les travaux de rénovation.

 

L’expérimentation Pacte -15%, une opportunité à saisir

Présentation et objectifs

 

AMORCE a répondu en juillet 2018 à l’appel à programme national sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) lancé par le ministère de la Transition énergétique et solidaire en proposant l’expérimentation  « Stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique - Pacte -15% ».

Cette expérimentation a pour objectif de diminuer la précarité énergétique chez les ménages aux ressources modestes par une approche expérimentale qui va au-devant des ménages vivant dans des passoires thermiques pour les inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cette démarche proactive vise une massification des travaux de rénovation énergétique et une baisse significative des consommations énergétiques. Elle repose sur trois piliers :

  1. Renforcer le repérage des ménages grâce au croisement des données sociotechniques (revenu, consommation d’énergie et facture annuelle, surface du logement…) afin de constituer une base de données des foyers précaires vivant dans des passoires énergétiques
  2. Systématiser les visites à domicile pour évaluer les opérations de rénovation énergétique à mener, identifier des situations similaires (géographiquement et/ou techniquement)
  3. Organiser des groupements de commande pour la réalisation de travaux standardisés définis au préalable auprès de groupements d’entreprise - proposition de travaux à moindre coût et/ou inscrits dans une démarche clef en main.

Le Pacte -15% n’a pas vocation à financer la réalisation des travaux.

Téléchargez la note de présentation de l'expérimentation PACTE -15 

L’expérimentation PACTE-15 (Stratégie territoriales de résorption de la précarité énergétique) est associée à la démarche SLIME (Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie) portée par le CLER afin de permettre une complémentarité des approches pour les territoires combinant les deux démarches. 

Pour plus d'informations...

Contactez Clémence FOLLEAS, pour toutes questions ou documentations complémentaires (simulation de budget, modèle de convention, modèle de délibération, etc.).

Les territoires d’expérimentation

Cette expérimentation sera mise en œuvre dans huit territoires, dont deux qui porteront conjointement les démarches SLIME et PACTE-15..

Les territoires d’expérimentation sont des EPCI ou des Conseils départementaux (chef de file de la précarité énergétique) qui représentent un échelon territorial pertinent pour massifier les rénovations et mobiliser les acteurs locaux.

La mise en œuvre de cette stratégie territoriale est portée par une volonté politique forte avec un élu référent pour fédérer l’ensemble des parties prenantes et une volonté de mettre en place une vraie politique efficace de résorption de la précarité énergétique à coûts maîtrisés.

 

Actuellement, les territoires portants l'expérimentation PACTE-15 sont les suivants : La ville de Metz, Le Havre Seine Métropole, Dijon Métropole, La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.

Financement et budget du programme

Le Pacte -15% représente un volume global de 481 GWhcumac (3,4 millions d’euros) financé par les CEE et un montant de 764 546€ financé par les collectivités (à hauteur de 20%) et par AMORCE. Ce budget est réparti en deux volets : la gestion administrative et l’animation du Pacte -15% réalisée par AMORCE, la mise en œuvre dans les territoires d’expérimentation portée par les collectivités.

Nos partenaires

Le CLER qui porte la démarche SLIME (Service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie) et constitue un guichet unique local de prise en charge des situations de précarité énergétique. Le SLIME intègre systématiquement trois étapes :

  • l’organisation d’une chaîne de détection : il s’agit de centraliser vers une plateforme unique les signalements des ménages modestes et très modestes qui rencontrent des difficultés liées à l’énergie dans leur logement, afin de pouvoir déclencher une visite sur place.
  • un diagnostic sociotechnique au domicile des ménages identifiés, afin d’apporter des conseils d’usage et comportementaux en lien avec la réalité du logement et des équipements ainsi qu’installer des petits équipements peu onéreux et permettant rapidement de réaliser des économies financières et/ou d’améliorer le confort.
  • l’orientation des ménages vers des solutions durables et adaptées pour sortir de la précarité énergétique (programme « Habiter Mieux », fonds local d’aide aux travaux, médiation et aides sociales, traitement du logement indigne...).

 

  • La DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) du ministère de la transition écologique

 

 

S’informer sur les méthodologies déployées par le PACTE-15