Boîte à Outils Énergie - PACTE -15

La précarité énergétique a été définie dans le Grenelle II (2010) de la façon suivante : une personne est en précarité énergétique quand elle « éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». Selon cette définition, l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) évalue à 5,6 millions le nombre de ménages touchés par ce phénomène, soit 1 Français sur 5.

Pour endiguer la précarité énergétique sur son territoire, la France s’est fixée comme objectif la rénovation énergétique de 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d'ici 2020.

Depuis 2017, seulement 300 000 logements par an ont été rénovés. Ce chiffre démontre l’importance de trouver de nouvelles solutions efficaces afin d’atteindre les objectifs fixés par l’État, et d’enrayer la précarité énergétique.

Pour ce faire, AMORCE propose avec le Pacte -15% une stratégie globale de lutte contre la précarité énergétique portée par les collectivités dans le but de massifier les travaux de rénovation.

AMORCE a répondu en juillet 2018 à l’appel à programme national sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE) lancé par le ministère de la Transition énergétique et solidaire en proposant l’expérimentation  « Stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique - Pacte -15% ».

Cette expérimentation a pour objectif de diminuer la précarité énergétique chez les ménages aux ressources modestes par une approche expérimentale qui va au-devant des ménages vivant dans des passoires thermiques pour les inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cette démarche proactive vise une massification des travaux de rénovation énergétique et une baisse significative des consommations énergétiques. Elle repose sur trois piliers :

1. Renforcer le repérage des ménages grâce au croisement des données socio-techniques (revenu, consommation d’énergie et facture annuelle, surface du logement…) afin de constituer une base de données des foyers précaires vivant dans des passoires énergétiques
2. Systématiser les visites à domicile pour évaluer les opérations de rénovation énergétique à mener, identifier des situations similaires (géographiquement et/ou techniquement)
3. Organiser des groupements de commande pour la réalisation de travaux standardisés définis au préalable auprès de groupements d’entreprise - proposition de travaux à moindre coût et/ou inscrits dans une démarche clef en main.

Le Pacte -15% n’a pas vocation à financer la réalisation des travaux.

Téléchargez la note de présentation de l'expérimentation PACTE -15 

L’expérimentation PACTE-15 (Stratégie territoriales de résorption de la précarité énergétique) est associée à la démarche SLIME (Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie) portée par le CLER afin de permettre une complémentarité des approches pour les territoires combinant les deux démarches. 

Le Pacte -15% représente un volume global de 481 GWhcumac, soit 3,4 millions d’euros financés par les CEE, et un montant de 764 546€ financé par les collectivités (à hauteur de 20%) et par AMORCE. Ce budget est réparti en deux volets : la gestion administrative et l’animation du Pacte -15% réalisée par AMORCE, la mise en œuvre dans les territoires d’expérimentation portée par les collectivités.

Dans les territoires ayant achevé la phase de repérage des ménages, le travail à partir des données a démontré son efficacité.

Par exemple, dans la vallée de Kaysersberg, 204 maisons individuelles énergivores, dont la moitié est chauffée au fioul, ont été repérées. A partir de ce travail, la Communauté de communes a pu établir une stratégie de communication sur-mesure pour ces ménages, et concevoir un parcours d'accompagnement au plus près de leurs besoins.

A Metz, à partir des données du CSTB, de la Base nationale du bâtiment et du réseau de chaleur messin, ce sont même 1 091 bâtiments en classe énergie E, F ou G qui ont été identifiés. Ces croisements ont abouti à une cartographie qui identifie certains quartiers de la ville aux performances énergétiques plus faibles, donc plus vulnérables à la précarité énergétique.

Au Havre, l'approche par les données a permis à la Communauté urbaine d'identifier deux communes rurales dont les habitants sont particulièrement vulnérables à la précarité énergétique tant dans son aspect logement que son aspect transport.

Contactez l'équipe d'AMORCE, pour toutes questions ou documentations complémentaires (simulation de budget, modèle de convention, modèle de délibération, etc.).