Zéro artificialisation nette : Trois décrets en consultation publique jusqu’au 25 mars 2022

Les trois décrets « zéro artificialisation nette » (ZAN) sont en consultation publique jusqu’au 25 mars 2022. Ils encadrent la mise en œuvre de l’objectif ZAN à l’horizon 2050 en définissant la nomenclature d’un sol artificialisé ou non artificialisé, les règles de déclinaison des objectifs dans les documents de planification régionaux et du rapport de suivi de l’artificialisation des sols. Ces derniers ont reçu un avis défavorable du Conseil des nomenclatures qu’il juge trop hâtifs au regard de l’importance des objectifs.