05 janvier 2022 - Actualités
Zéro artificialisation nette : le délai pour l'intégrer dans les documents d'urbanisme assoupli
L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à partir de 2050, introduit par la loi climat du 22 août 2021, devait initialement être intégré dans les documents d’aménagement régionaux (SRADDET) et locaux (SCOT et PLU-I) dans les deux ans. Les députés ont accepté d’assouplir ce délai par un amendement au projet de loi 3DS.
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