ZAN : entre assouplissements successifs et nouvelles ambitions foncières

Alors que la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) semblait lentement se structurer, les derniers épisodes parlementaires révèlent une ligne de fracture de plus en plus nette. Entre les assouplissements votés le 28 mai dans le cadre du projet de loi sur la simplification économique, le report et l’émergence de deux propositions de loi aux orientations opposées (TRACE et transition foncière) : le paysage législatif devient aussi complexe que décisif. AMORCE en décrypte les points phares et les impacts sur collectivités territoriales et leurs services publics.