Vidéoprotection, délit de dépôt sauvage et complicité du propriétaire du véhicule : la position du ministère à prendre avec des pincettes

Dans une réponse ministérielle en date du 7 septembre 2021, la ministre de la transition écologique apporte un éclairage quelque peu contestable sur l’éventuelle responsabilité du propriétaire d’un véhicule avec lequel des déchets ont été abandonnés. En effet, la ministre soutient que le propriétaire du véhicule peut être qualifié de complice aux délits relatifs à l’abandon de déchets et notamment en cas de refus de dénonciation de l’entreprise responsable. Cette qualification nous semble toutefois relativement hasardeuse.