Actualité

20 septembre 2021 - Actualités

Vers une simplification du bordereau de dépôt de déchets du bâtiment et de jardinage

Suite à l'analyse des nombreux commentaires issus de la consultation publique sur le projet de document CERFA définissant le nouveau bordereau de dépôt de déchets et à un avis défavorable émis par Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) du 20 juillet, une réunion a été programmée par la DGPR vendredi dernier pour valider les axes de simplification envisagés.

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