Vent favorable pour la participation financière des collectivités à des projets EnR !

La Cour administrative d’appel de Nantes a tranché en faveur de la possibilité pour une commune et un syndicat d’énergie d’investir conjointement dans un même projet d'énergie renouvelable (EnR), alors même que la commune avait transféré sa compétence de production d’EnR au syndicat. AMORCE décrypte cette jurisprudence qui va dans le bon sens, en attendant une clarification législative qui mettrait fin au débat.