Utilisation d’eaux non conventionnelles pour des usages domestiques : l’arrêté précisant le cadre de l’expérimentation est publié

Une modification du cadre applicable à l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine (EICH), posé par le décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 et l’arrêté précisant les conditions sanitaires de ces utilisations, a été apportée récemment par voie règlementaire. L’arrêté du 29 juillet 2026 élargit les possibilités d’usage des EICH, à titre expérimental, aux usages domestiques. AMORCE décrypte pour vous ce nouveau texte ainsi que son apport pour l’utilisation d’eaux non conventionnelles (ENC).