23 avril 2024 - Actualités
Une nouvelle consultation publique relative à la TGAP déchets en ligne !
L'État lance une nouvelle consultation publique relative à la composante déchets de la TGAP. Elle fait suite aux contributions reçues lors de la précédente consultation publique engagée le 22 novembre 2023 et aux nouveautés introduites par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Les contributeurs ont jusqu'au 10 mai pour y participer. AMORCE décrypte les textes ouverts à cette consultation.
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