Une méthodologie nationale pour la dérogation « Taux d’ENR&R » du classement des réseaux de chaleur

Le classement automatique des réseaux de chaleur implique une obligation de raccordement sous certaines conditions. Il existe toutefois des dérogations possibles. Ces dérogations impliquent des comparaisons avec les autres modes de chauffage. Afin de rendre homogène les demandes sur tout le territoire national, la DGEC a proposé à la FEDENE et AMORCE la rédaction de méthodologies à destination des collectivités et des gestionnaires de bâtiments. La première méthodologie portant sur la dérogation sur le taux d’énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) est désormais disponible sur le site de la DGEC.