Un projet d'arrêté ministériel modificatif des arrêtés du 23 mai 2016 CSR en consultation

Dans le cadre des consultations menées pour la mise en œuvre réglementaire de la loi AGEC, et faisant suite à une demande des acteurs du comité stratégique filière déchets sur la nécessité de simplifier les arrêtés ministériels afférents à la préparation et à la combustion de CSR, un projet d'arrêté ministériel modificatif des arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de préparation de CSR et aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de CSR est en consultation.