Actualité

13 avril 2023 - Actualités

Quand le niveau de contractualisation ne fait pas un tabac

ALCOME a présenté lors de la dernière CIFREP de début avril les compléments demandés à leur dossier de demande d'agrément. L'éco-organisme disposait initialement d'un délai de trois mois à compter de la date de publication du dernier arrêté de cahier des charges (CDC), soit février 2023, pour présenter les éléments complémentaires requis pour se conformer au nouveau CDC. Au delà d'une non conformité relevée, cette réunion a été l'occasion pour AMORCE de pointer du doigt le retard pris dans la contractualisation avec les collectivités au regard du nouvel objectif.

Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.

Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?

Merci de faire une procédure de mot de passe oublié

Vous n'êtes pas adhérent ?

Contactez-nous pour souscrire une offre découverte !