TVA et SPGD: qu'est ce qui a changé depuis le 1er janvier ?

Pour les prestations relevant du service public de gestion des déchets, différents taux de TVA s’appliquent : le taux dit normal de 20%, un taux intermédiaire de 10% et le taux réduit de 5,5 %. Voici un rappel synthétique et non exhaustif des différentes prestations concernées par ces taux.