TRIBUNE - Les territoires souhaitent s’emparer des énergies renouvelables, ne les limitons pas !

Tribune publiée dans la Gazette des communes le 12 mars 2025

Le Conseil d’État a enjoint le gouvernement, fin 2024, de clarifier les règles d’installation d’éoliennes vis-à-vis des radars militaires. Actuellement, l’armée émet des avis constamment suivis par la préfecture lorsque les parcs sont situés à moins de 70 km d’un radar, ce qui est la distance la plus élevée d’Europe. Or, cette réglementation éloigne les projets qui ne peuvent en conséquence plus être portés par des acteurs locaux (collectivités territoriales, collectifs citoyens et communautés énergétiques). Souvent, les acteurs locaux ne peuvent pas non plus négocier avec l’armée pour faire valoir leur projet, par manque de moyens humains. Par ailleurs, réduire les contraintes d’exclusion permettrait d’avoir une répartition plus équilibrée des projets éoliens en France, d’éviter la concentration de projets et de préserver la biodiversité. La limite actuelle de 70 km impacte déjà près des trois quarts du territoire national, l’extension envisagée par le gouvernement à 100 km reviendrait à un moratoire de fait sur la production locale d’énergie renouvelable.

Pourtant, des alternatives au périmètre d’exclusion pur et simple existent et sont mises en œuvre chez nos voisins européens telles que des analyses fines de l’impact des éoliennes selon la topographie et selon le nombre et la technologie des radars, ou l’accompagnement des porteurs de projets – notamment les plus petits.

En parallèle, sur le solaire, après une pseudo-concertation limitée à quelques acteurs de l’énergie, le gouvernement a annoncé une multitude de mesures restrictives qui, ensemble, ralentiront brutalement le déploiement du photovoltaïque. Les projets sur les petites et moyennes toitures (1) seraient particulièrement impactés. Or ces types de projets sont de loin les plus accessibles aux acteurs locaux, et donc les plus acceptés par les citoyens. Nous regrettons de constater que le gouvernement revient sur la direction prise dans le cadre de la loi APER, et priorise les parcs au sol plutôt que les installations sur toiture. Ces dernières limitent pourtant l’artificialisation des sols ce qui protège au mieux la biodiversité.

Donnez-nous les moyens de faire de bons projets

Ces nouvelles mesures sur le solaire vont à l’encontre de l’autonomie des collectivités et de la territorialisation de la planification écologique. Elles vont particulièrement pénaliser les projets portés par des acteurs publics et citoyens, et les élus locaux qui ont bien intégré les énergies renouvelables dans leur stratégie territoriale.

Il est urgent de faciliter l’émergence de projets locaux portés par des acteurs publics et des citoyens qui génèrent alors davantage de retombées économiques sur le territoire. Ces projets sont synonymes d’indépendance et de maîtrise de la facture énergétique pour les citoyens, les collectivités, les entreprises et l’État lui-même.

Nous, élus locaux et acteurs de la transition énergétique territoriale, demandons au gouvernement de :

• revenir à des distances raisonnables de restriction autour des radars militaires en tenant compte des spécificités locales,
• maintenir un soutien public suffisant pour les projets de solaire sur toiture, en les priorisant sur les projets au sol.

La France est en retard en matière d’énergies renouvelables. Fin 2023, elle n’avait toujours pas atteint l’objectif de 23% d’énergies renouvelables dans sa consommation finale fixé pour 2020. La nécessaire accélération de la transition énergétique exige de faire confiance aux territoires et de créer les conditions de leur implication. Il faut leur donner les moyens techniques et humains de réaliser des zones d’accélération et des projets pertinents.  Il est nécessaire de décliner les stratégies nationales au niveau des régions pour rendre les objectifs de production d’énergie renouvelable tangibles et d’accompagner financièrement les projets locaux afin de permettre leur prise en main par les citoyens et les collectivités.

La transition énergétique sera territoriale ou ne sera pas : l’État doit favoriser les projets d’énergies renouvelables portés par les acteurs locaux et accompagner leur mise en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux !

Signataires de la tribune : 

• Marc JEDLICZKA, co-président du réseau Cler
• Fanny LACROIX, vice-présidente AMRF
• Claire ROUMET, directrice générale d’Energy Cities
• Jean-Baptiste BOYER, président d’Energie Partagée Association
• Nicolas GARNIER, Délégué Général d’AMORCE
• Stéphane DELAUTRETTE, président ANPP – Territoires de projet, Député de Haute-Vienne
• Maryse COMBRES, Présidente de la Fédération des ALEC, Conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine
• Antoine GATET, Président de France Nature Environnement
• Gérard BODINEAU, Les CItoyens BRAnchés du sud Ventoux (84)
• Michel MAYA, maire de Tramayes (71)
• Philippe GUELPA-BONARO, vice-président de la Métropole de Lyon (69)
• Guillaume COUTEY, maire de Malaunay (76) et Conseiller Départemental de Seine-Maritime
• Jean-Claude CARRON, conseiller municipal de VENASQUE (84)
• Philippe BOUNIARD, vice-président transition écologique communauté de communes ARDÈCHE RHÔNE COIRON (07)
• Jean-Luc DELPEUCH, président de la communauté de communes du Clunisois (71)
• Rémi CHABRILLAT, adjoint au Maire de Clermont-Ferrand, vice-président Territoire d’Énergies 63
• Jean-Paul DOSIERE, maire de Signy-l’Abbaye (08)
• Jean-François MARTEAUX, maire de Thin-le-Moutier (08)
• Nicolas POIRET, maire de Warnécourt (08)
• Jean-Marie OUDART, maire de Poix-Terron (08) et vice-président communauté de communes des Crêtes Préardennaises
• Nadia ESTANG, vice-présidente PCAET et Mobilité du PETR du Pays Sud Toulousain (31)
• Pierric TARIN, vice-président PETR des Vosges Saônoises (70)
• René-Pierre HALTER, vice-président Énergie et mobilités, communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans, Cœur de Drôme (26)
• Christophe FERRARI, président de Grenoble Alpes Métropole (38)
• Claude PISSETTY, conseiller municipal de Villaroux (73)
• Jean BEAUFORT, adjoint au maire de Mirabel et Blacons (26) en charge de la transition écologique
• Pierre VERRI, maire de Gières (38), Vice-Président Air-Energie-Climat de Grenoble Alpes Métropole
• François GIBERT, élu municipal de Niort (79)
• Martin COHEN, élu à la Métropole de Tours, délégué à la transition énergétique
• Geoffrey MATHON, maire de Loos-en-Gohelle
• Nicolas ORGELET, vice-président de l’agglomération de Blois à la transition écologique