30 novembre 2017 - Communiqué de presse
Transition énergétique des territoires: un nouvel espoir !
Après plusieurs annonces qui semblaient témoigner d’une baisse des ambitions pour les politiques énergie-climat à l’échelle nationale (report des objectifs, baisse du budget de l’ADEME) et territoriale (baisse des aides pour les territoires à énergie positive), les derniers jours laissent entrevoir une possible relance de la transition énergétique. En effet, le Sénat a voté la création d’une dotation climat territoriale, et le développement de plans locaux de lutte contre la précarité énergétique a été annoncé durant la présentation du plan national de rénovation énergétique des bâtiments. C’est maintenant au Gouvernement de confirmer ces mesures et de concrétiser ainsi ses ambitions nationales et internationales pour le climat.
Télécharger le documentLe 25 novembre, les sénateurs de tous les groupes politiques ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 visant à créer une dotation climat territoriale alimentée par une partie des 8 milliards de recettes de la fiscalité sur le carbone. Proposée par AMORCE et soutenue par les autres associations de collectivités et par plusieurs ONG, cette mesure permettrait d’accélérer considérablement la transition énergétique en donnant aux intercommunalités(10€/hab.) et aux régions (5€/hab.) les moyens de mettre en place localement des politiques énergie-climat ambitieuses(rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables...). Elle redonnerait également du sens à la fiscalité sur le carbone et éviterait un effet «bonnet rouge» en redistribuant une partie des recettes au déploiement de la transition énergétique au plus près des Français, contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique et à la création d’activité économique dans les territoires.L’Assemblée nationale, qui examinera de nouveau le texte mi-décembre, doit maintenant confirmer cette mesure qui fait l’unanimité. Sébastien LECORNU a également annoncé au Sénat que cette mesure était étudiée par le gouvernement en vue de la prochaine Conférence nationale des territoires, les collectivités attendent donc des annonces concrètes sur ce sujet.
La veille, le Gouvernement a lancé l’élaboration du plan national de rénovation énergétique.Même s’il reprend un certain nombre de dispositifs préexistants, AMORCE se félicite des orientations du projet de plan présenté.Celui-ci reprend en particulier les principes d’un programme territorial de lutte contre la précarité énergétique proposé par AMORCE depuis la campagne présidentielle et discuté à plusieurs reprises avec l’exécutif. Ce programme viserait à identifier précisément les ménages précaires, à généraliser les diagnostics énergétiques et à lancer des appels d’offres territoriaux pour massifier la rénovation des passoires thermiques afin d’en réduire le coût. Il serait notamment financé via les certificats d’économie d’énergie.
Ces premiers signaux positifs depuis le début du nouveau mandat présidentiel doivent donc être confirmés, notamment avec la seconde lecture du projet de loi de finances pour 2018 à l’Assemblée nationale, durant la Conférence nationale des territoires et dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments.