24 février 2026 - Actualités
Transfert des compétences eau et assainissement : les dernières actualités
Le sujet de l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement a connu ces dernières semaines un regain d’attention. A en effet été publié le décret d’application précisant les modalités de mise en œuvre de la convention de délégation de compétence, créée à l’occasion la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». L’Institut d’Economie de l’Eau a en outre mis en ligne en février une étude sur les effets de la coopération territoriale, tant sur les prix que sur la qualité de lʼeau et la performance des réseaux. Décryptage avec AMORCE.
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