Traité mondial sur la pollution plastique : où en sont les négociations et quels sont les enjeux?

L’image avait marqué les esprits en mars 2022. À Nairobi, au terme de la cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement, les délégués du monde entier célébraient une avancée majeure : le vote d’une résolution scellant le lancement de négociations pour un traité mondial contraignant sur le plastique. Le mandat promettait d’aborder le problème sur l’ensemble du cycle de vie du matériau, de l’extraction pétrolière au traitement des déchets. Quatre ans plus tard, l’enthousiasme initial laisse place aux réalités d'un marathon diplomatique complexe.

Le constat de départ reste le même : avec plus de 460 millions de tonnes de plastique produites chaque année dans le monde, la pression sur les écosystèmes et la santé impose de trouver des réponses globales. Les cycles de négociation successifs – de Punta del Este à Ottawa, en passant par Paris et Nairobi – ont permis de préciser les options, mais la conclusion du texte prend du temps. Prévues pour se conclure fin 2024 lors de la session INC-5.1 à Busan, les négociations se sont ensablées face aux lignes de fracture entre États, contraignant les Nations unies à prolonger le processus lors d'une session de rattrapage (INC-5.2) à Genève en août 2025 qui n'a pas été concluante. Le nouveau président, le chilien Julio Cordano, aura notamment pour mission de relancer les négociations pour décrocher un accord lors de la prochaine session de négociations qui aura lieu à Bangkok fin septembre.  

Des visions diplomatiques à accorder

Les discussions mettent en lumière des approches contrastées. La Coalition de la Haute Ambition, soutenue par la France et l’Union européenne, défend des objectifs d'écoconception, la réduction progressive des plastiques à usage unique évitable et l'encadrement de certains additifs chimiques.

D'autres États privilégient une approche axée sur l'aval, mettant l'accent sur l'amélioration de la collecte, le développement du recyclage et la modernisation des infrastructures. Les mécanismes de solidarité financière envers les pays en développement constituent également un point central des discussions.

Pour tenter d'arracher un compromis, le dernier texte de référence pour les négociations s'oriente vers un modèle de compromis « à la carte » : les objectifs globaux de réduction stricte de la production de plastique vierge, jugés trop clivants, risquent d'être abandonnés au profit d'engagements nationaux volontaires et révisables. En revanche, le document met fortement en avant la généralisation des filières de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et l'établissement de standards mondiaux d'écoconception. 
Parmi les approches émergentes, le texte intègre une traçabilité renforcée des substances chimiques tout au long de la chaîne de valeur et introduit la notion de « transition juste » pour valoriser les travailleurs informels du secteur des déchets, tout en laissant encore en débat la création d'un fonds financier dédié aux pays en développement.

Au-delà du fond, c'est la question même de la gouvernance et de la prise de décision qui paralyse l'avancée du traité. Jusqu'à présent, le processus est bloqué par la règle du consensus strict, qui offre dans les faits un droit de veto quasi illimité à une minorité d'États producteurs de pétrole et de plastique. Alors que plus d'une centaine de pays favorables à un texte ambitieux dénoncent une gouvernance de « la plus petite commune dénominateur », le basculement vers un vote à la majorité qualifiée (à deux tiers des voix) fait l'objet de vifs débats. Une modification des règles du jeu permettrait de contourner les vetos de principe, mais elle fait courir le risque de voir plusieurs acteurs majeurs de la pétrochimie refuser de ratifier le traité final. 

Quel impact à terme pour les territoires ?

Pour les collectivités territoriales et leurs services de gestion des déchets, ce traité ne constituera pas une révolution immédiate. En France, le cadre juridique environnemental est déjà largement structuré par la loi AGEC et les directives européennes, qui imposent des objectifs précis en matière de tri, de recyclage et de responsabilité élargie des producteurs (REP).

L'apport du traité se situera davantage dans ses effets structurants à long terme :

• Un cadre mondial d'écoconception : Harmoniser progressivement les standards de fabrication permettra, au fil des années, de faciliter le travail des centres de tri en limitant la mise sur le marché mondial de résines complexes ou non recyclables ;
• La diffusion du principe pollueur-payeur : En encourageant le développement de filières REP à l'échelle internationale, l'accord renforcera la prise en charge de la fin de vie des produits par les metteurs sur le marché, stabilisant le modèle économique global de la gestion des déchets ;
• Une protection environnementale renforcée : En agissant contre la pollution plastique à l'échelle globale, le traité contribuera à préserver les milieux naturels et la biodiversité, au bénéfice direct de la santé publique et des territoires.

Sans transformer du jour au lendemain le fonctionnement quotidien des régies locales, un accord international solide posera des jalons essentiels pour inscrire la gestion des matériaux dans une trajectoire plus durable. En fixant un cap mondial vers l'écoconception et l'harmonisation du recyclage, le traité offre la perspective, à plus long terme, d'alléger la pression sur les infrastructures publiques et d'assainir le modèle économique du traitement des déchets. Mais tout l'enjeu réside désormais dans la capacité des diplomates à accoucher d'un texte contraignant : un accord vidé de sa substance face aux impératifs du consensus n'améliorera aucunement la situation et ce sont in fine les collectivités qui continueront de gérer des déchets toujours plus nombreux et non recyclables. 

Contact : Mathieu WAGNER