20 décembre 2022 - Actualités
ISDND et UVE : tour d'horizon réglementaire de cette fin d’année 2022
Fin de la période d’expérimentation pour l’application du décret relatif aux conditions d’élimination ; fin de la période de tolérance pour la transmission électronique des registres chronologiques au Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments (RNDTS) ; fin du report de l’obligation d’homologation des compteurs biogaz.
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