TMB et biodéchets : le Conseil constitutionnel va examiner la QPC d'AMORCE, de la FNCC et de Méthéor

Suite aux publications du décret du 30 juin 2021 portant sur l’obligation de justification de tri à la source des biodéchets pour les unités de TMB et de l'arrêté du 7 juillet 2021 complémentaire précisant les modes de calcul de justification du tri à la source des biodéchets à respecter, AMORCE a décidé d'intenter un recours contre les deux textes, avec la FNCC et Méthéor.