TGAP : une majoration de taxe pour les déchets en excès dès 2025

À partir du 1er janvier 2025, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux déchets non dangereux sera majorée d'un montant fixé à 5 € par tonne pour les déchets envoyés en enfouissement dépassant les limites régionales découlant de l'application de la loi AGEC. Cet arrêté du 23 octobre 2024, vise les installations de stockage dépassant l’objectif annuel de réduction de moitié des mises en décharge par rapport aux niveaux de 2010, poursuivant ainsi une politique de durcissement fiscal en faveur de la transition écologique.