TGAP réduite et résidus d’opération de tri performante, le PCI est fixé

On l’attendait depuis deux ans, il est enfin sorti. L’arrêté, publié le 16 mars 2023, fixe enfin les critères de performance d'une opération de tri et le seuil de pouvoir calorifique inférieur des résidus. Le respect de ces critères permettra de bénéficier du tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).