TGAP - Homologation des compteurs biogaz, performance énergétique des UVE, exemption pour DASRI et POP : AMORCE salue les projets de modifications suite à ses demandes !

La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) nous a fait parvenir dernièrement un projet d’arrêté venant modifier les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 relatifs à la TGAP. Les évolutions envisagées concernent le report d’un an de l'obligation d’homologation des compteurs biogaz, un assouplissement du calcul de la performance énergétique des UVE également sur la période d’urgence sanitaire 2021, et la continuité d’exemption de TGAP aux DASRI et POP incinérés. AMORCE salue les modifications qui font suite à ses demandes et à celles de la profession des métiers du déchet en la matière.