Actualité

06 janvier 2021 - Actualités

TGAP : homologation des compteurs biogaz et calcul des rendements énergétiques des installations pour 2020 – les dérogations attendues publiées par arrêté en cette fin d’année.

Le délai supplémentaire, au 1er Janvier 2022, à l’obligation d’homologation des instruments de mesure du biogaz d’ISDND pour bénéficier d’une réfaction de TGAP au biogaz valorisé est officiellement arrêté. De plus, l’arrêté introduisant la possibilité de suspension de la période de crise sanitaire inédite pour le calcul des rendements énergétiques des UIOM et ISDND de 2020 est également paru.

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