Actualité

06 janvier 2020 - Question adhérent

Suite à la nouvelle répartition de l'IFER éolien, quel traitement pour l'IFER des parcs éoliens faisant l'objet d'un repowering ?

La réforme de la répartition de l’IFER éolien entre les communes et les EPCI introduite par la loi de finances pour 2019 est applicable uniquement aux nouveaux parcs “installées à compter du 1er janvier 2019”. La question se pose donc pour la répartition de l’IFER des parcs éoliens faisant l’objet d’un repowering postérieurement à cette date.

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