15 janvier 2025 - Actualités
Stockage : les modalités de caractérisation des OMR en entrée de site se précisent
Le décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux précise que les ordures ménagères résiduelles ne pourront pas être éliminées dans les installations de stockage de déchets non dangereux si plus de 65% de leur masse se compose de biodéchets et de déchets relevant du principe de responsabilité élargie du producteur. Ceci à compter du 1er janvier 2025. L'Etat a annoncé fin décembre un délai de tolérance de 4 mois afin de mener dans ce laps de temps une expérimentation nationale. AMORCE explique les modalités de caractérisation envisagées.
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