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23 septembre 2026 - Question adhérent

Stockage et traitement mutualisé des boues, la frontière entre IOTA et ICPE

Une collectivité nous interroge sur le régime applicable à une station d'épuration urbaine (STEU) qui mutualise la gestion de boues provenant de plusieurs installations et doit désormais accueillir, dans un stockage distinct, des boues issues d’une station relevant de la nomenclature ICPE. Le classement de ce nouveau stockage en rubrique 2716 peut-il conduire à faire basculer sous la réglementation ICPE l’ensemble du site et des boues qui y sont gérées ?

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