Stations de lavage de véhicules : quelle gestion de leurs eaux usées ?

Les stations de lavage peuvent, selon les cas, être soumises à la réglementation des installations classées :

• Au titre de la rubrique 2930 « Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur » : voir l'article 5.5. de l’arrêté du 4 juin 2004 qui impose des valeurs limites de polluants aux effluents :
• Au titre de la rubrique n°1435 « Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules » : voir l’article 2.5 de l'arrêté du 15/04/2010 (régime d'enregistrement) et l’article 5 de l’arrêté du 15/04/2010 (régime de déclaration)
   

Le rejet des effluents dans un réseau d’eaux usées doit obligatoirement être autorisé par le maire ou le président d’EPCI (article L. 1331-10 du Code de la santé publique). L’arrêté ou la convention peut imposer des prescriptions techniques à l’installation, qui doit également respecter le règlement de service en vigueur.