Actualité

07 octobre 2021 - Actualités

Soutien au biométhane : le décret sur les modalités de soutien est publié

Un décret du 30 septembre 2021, publié le 1er octobre, précise les modalités de soutiens aux producteurs de biogaz ainsi que les modalités de contrôles et de sanctions. Ce décret intervient après la consultation lancée par le gouvernement et qui eu lieu du 17 mai au 7 juin 2021.

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