23 juin 2021 - Actualités
Soutien à la production de biométhane : des dispositifs de soutien plus encadrés
Le 17 mai, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet de décret visant à compléter le cadre réglementaire relatif au soutien à la production de biométhane et plus précisément les dispositions relatives à l’obligation d’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel suite à appel d’offres, au contrôle des installations de production de biométhane et au complément de rémunération pour les installations de production de biométhane n’injectant pas dans les réseaux de gaz naturel. A quoi faut-il s’attendre ?
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