Sortie de statut de déchets de bois d’ameublement : une consultation publique à venir

En février 2024, le bureau de la planification et de la gestion des déchets (BPGD) de la Direction générale de la Prévention des Risques a ouvert une pré-consultation. L'objectif ? Recueillir des avis techniques sur un projet d'arrêté visant à fixer les critères de sortie du statut de déchet (SSD) pour les combustibles préparés à partir de déchets de bois issus d’éléments d’ameublement. Ces combustibles pourraient ensuite être utilisés dans une installation de combustion de biomasse classée sous la rubrique 3110 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Ecomaison, l’éco-organisme à l’origine de la demande, a déposé un dossier qui s’inscrit dans la continuité des dernières demandes de SSD des emballages bois et des broyats de déchets verts.