"Socle commun" des matières fertilisantes et supports de culture : l'Etat dévoile ses intentions

Le projet de réglementation dit "socle commun" vise à renforcer les règles du retour au sol des matières fertilisantes dont font partie les matières végétales et organiques gérées par les collectivités locales (déchets verts, biodéchets collectés sélectivement et compostés, digestats de méthaniseurs, matières organiques issues des UVEOR, boues de station d'épuration, cendres issues de chaufferies biomasse …). L’État français vient de notifier les textes à la Commission européenne. L'occasion d'analyser les évolutions et les remarques prises en compte depuis la dernière consultation publique à l'automne 2023.